Conditions Générales De Vente (CGV)

LATYPIC
Siège social : 8 rue Froide, 14000 Caen, France
SIREN: 904 036 704
E-mail : latypic@hotmail.com
Site internet : latypicaen.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations réciproques entre LATYPIC et toute personne souhaitant effectuer un achat sur son site de vente en ligne.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin : description, photographie, composition, taille et couleur.
Malgré cela, de légères différences peuvent exister entre le produit reçu et la photographie affichée à l’écran (selon les réglages d’affichage ou le lot de fabrication). Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de LATYPIC.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port ne sont pas inclus et sont calculés lors de la commande selon le mode d’expédition choisi.
LATYPIC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site LATYPIC librement

a) Processus de commande

Pour effectuer un achat, le client doit :

Sélectionner les articles souhaités et les ajouter au panier ;
Vérifier le contenu du panier avant validation ;
Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation (nom, adresse, e-mail, téléphone) ;
Choisir un mode de paiement sécurisé et valider la commande.

Une fois le paiement confirmé, la commande devient ferme et définitive.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client pour attester de la réception et du traitement de sa commande.

b) Refus de commande

LATYPIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige antérieur non résolu avec le client,
Incident de paiement sur une commande précédente,
Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Dans ces cas, LATYPIC informera le client par e-mail et aucun débit ne sera effectué.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 4 à 6 jours ouvrables à compter de la validation du paiement.
LATYPIC ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit refuser la livraison et signaler le problème à LATYPIC dans les 48 heures suivant la réception.
Si la preuve de dépôt du colis (numéro de suivi) est fournie, LATYPIC ne pourra être tenu responsable d’une perte ou d’un vol ultérieur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être :

Neufs, non portés et en parfait état de revente ;
Accompagnés de leurs étiquettes et de la facture d’achat.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

⚠️ Les articles soldés, personnalisés ou remisés ne peuvent être ni repris ni échangés.

Adresse de retour :
LATYPIC – Service Retours
18 rue du moulin
14000 Caen – France

8. Indisponibilité d’un produit

Si un article s’avère indisponible après la validation d’une commande, LATYPIC en informera le client dans les plus brefs délais.
Le montant correspondant sera alors remboursé sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande.
LATYPIC s’engage à ne jamais les communiquer à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par e-mail: latypic@hotmail.com

10. Responsabilité

LATYPIC ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client, ni des dommages résultant d’un usage non conforme.
La responsabilité de LATYPIC est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de LATYPIC.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

12. Modification des CGV

LATYPIC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles versions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Caen.